Chapitre 1 - STS

1.7 | RESPONSABILITES D'UN OPERATEUR

En outre, l'opérateur doit s'assurer que toutes les opérations de vol utilisent le spectre radioélectrique et doit soutenir son utilisation efficace pour réduire les risques. L'opérateur met à jour les informations du système de géovigilance lorsqu'elles sont pertinentes pour le lieu de l'opération de vol prévue et s'assure que :

  • L'aéronef sans pilote est accompagné de la déclaration de conformité de l'UE, y compris la référence à la classe pertinente.
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