Chapitre 1 | Réglementation de l'aviation

1.6 | RESPONSABILITES D'UN OPERATREUR 

En outre, l'opérateur doit s'assurer que toutes les opérations de vol utilisent le spectre radioélectrique et doit soutenir son utilisation efficace afin de réduire les risques. L'opérateur met à jour les informations du Système Géo-Awareness lorsqu'elles sont pertinentes pour le lieu d'opération prévu et s'assure que

  • l'aéronef sans pilote est accompagné de la déclaration de conformité de l'UE, y compris la référence à la classe pertinente
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