Chapitre 8 | Sécurité des vols

8.8 | SURVOL DE PERSONNES ET DE BATIMENTS NON IMPLIQUES 

Classe C0 et aéronefs autopropulsés sans pilote

Pour les aéronefs sans pilote de la classe C0 et pour les véhicules aériens sans pilote dont la masse maximale au décollage (MTOW) est inférieure à 250 grammes, il est permis de survoler des personnes non impliquées. Dans la mesure du possible, les pilotes doivent éviter de le faire, et lorsque cela est inévitable, il faut le faire avec une extrême prudence.

Classe C1

Classe C2/C3

  • est d'au moins 30 mètres
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